Le répertoire ADELI a été définitivement décommissionné en octobre 2024. Toute recherche portant sur un numéro ADELI attribué à un médecin étranger exerçant en France renvoie désormais au RPPS, seul référentiel d’identification valide. La bascule a été automatique, mais ses conséquences pratiques sur la vérification des praticiens diplômés hors de France méritent un examen précis.
Vérification RPPS d’un médecin étranger : ce que la bascule post-ADELI change techniquement
Avant octobre 2024, un médecin étranger autorisé à exercer en France pouvait figurer dans ADELI avec un numéro à neuf chiffres, dont les deux premiers correspondaient au département d’exercice. Ce numéro était attribué par l’ARS après enregistrement du diplôme et de l’autorisation d’exercice.
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Depuis la décommission, le numéro RPPS remplace intégralement cette logique. Le RPPS est attribué à vie, indépendamment du département ou du changement de lieu d’exercice. Pour un médecin étranger, la création dans le RPPS est déclenchée par l’inscription à l’Ordre des médecins, et non plus par un dépôt de dossier à l’ARS.
Nous observons que certains établissements de santé conservent encore dans leurs fichiers internes d’anciens numéros ADELI. Ces identifiants ne sont plus interrogeables dans l’Annuaire Santé. Si un praticien présente un numéro ADELI comme justificatif, il faut lui demander son numéro RPPS à onze chiffres, seul identifiant reconnu par les téléservices de l’Assurance maladie.
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Pour savoir comment vérifier l’Adeli d’un praticien dans ce nouveau contexte, la démarche se résume à interroger l’Annuaire Santé de l’Agence du Numérique en Santé avec le nom, le prénom ou directement le numéro RPPS du médecin concerné.
Annuaire Santé : interroger la base RPPS pour un diplômé hors France
L’Annuaire Santé, accessible en ligne, publie les données certifiées par les ordres professionnels et le service de santé des armées. Pour un médecin étranger, la fiche affiche plusieurs éléments décisifs.
- Le statut d’exercice (actif, suspendu, radié), mis à jour par l’Ordre des médecins après vérification de l’autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la Santé ou la commission compétente.
- La spécialité reconnue en France, qui peut différer de celle exercée dans le pays d’origine si l’équivalence n’a pas été validée intégralement.
- Le ou les lieux d’exercice déclarés (cabinet libéral, établissement de santé, remplacement), avec les adresses correspondantes.
- La date de première inscription, qui permet de recouper l’ancienneté de l’autorisation d’exercice sur le territoire français.
Si le praticien n’apparaît pas dans l’Annuaire Santé, deux hypothèses : soit il n’a pas encore finalisé son inscription ordinale, soit son autorisation d’exercice n’a pas été délivrée. Dans les deux cas, l’absence de fiche RPPS active signifie que le praticien n’est pas autorisé à exercer.
Autorisation d’exercice et inscription ordinale : le parcours réglementaire du médecin étranger
La vérification du numéro RPPS ne suffit pas à comprendre le parcours administratif qui conditionne la légalité de l’exercice. Nous recommandons de connaître les étapes en amont pour évaluer la fiabilité d’un profil.
Un médecin diplômé hors Union européenne doit obtenir une autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la Santé, après examen de son dossier par une commission nationale. Ce n’est qu’après obtention de cette autorisation qu’il peut s’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins.
L’inscription ordinale déclenche la création du profil RPPS. Sans cette inscription, aucun numéro RPPS n’est généré, et le praticien ne peut ni prescrire, ni facturer à l’Assurance maladie, ni accéder aux téléservices (protocoles ALD, arrêts de travail dématérialisés).
Cas particulier des médecins européens
Un médecin titulaire d’un diplôme reconnu au sein de l’Union européenne bénéficie de la reconnaissance automatique des qualifications. La procédure est plus rapide, mais l’inscription ordinale reste obligatoire. Le numéro RPPS est attribué dans les mêmes conditions.
Médecins exerçant depuis l’étranger dans le système français
Un médecin étranger qui n’exerce pas physiquement en France mais intervient dans le système de soins français (par exemple un médecin suisse traitant des patients frontaliers) doit signer une convention avec l’Assurance maladie française. Cette convention lui attribue un numéro de professionnel de santé et une inscription RPPS, même sans cabinet sur le territoire.
Vérification croisée des diplômes et de l’autorisation d’exercice en établissement
Les procédures RH en établissements de santé ont évolué. Elles ne se contentent plus de demander un numéro ADELI ou RPPS. La vérification croisée est désormais la norme pour les recrutements de médecins diplômés à l’étranger.
Cette vérification porte sur trois points simultanés :
- L’authenticité du diplôme, contrôlée auprès de l’université d’origine ou via les bases de données du Centre ENIC-NARIC France.
- L’autorisation d’exercice en France, vérifiable auprès du ministère de la Santé ou de l’ARS compétente.
- L’inscription active au RPPS via l’Annuaire Santé, confirmant que l’Ordre des médecins a validé le dossier.
Un recruteur qui se limite à la consultation de l’Annuaire Santé prend un risque. L’annuaire confirme l’existence d’une inscription, mais ne détaille pas le parcours de validation du diplôme. Pour un médecin étranger, la concordance entre ces trois sources constitue la seule garantie fiable.
La disparition d’ADELI simplifie l’identification (un seul numéro, un seul annuaire), mais elle ne dispense pas d’une vérification documentaire complète. Le RPPS certifie l’identité professionnelle, pas la véracité du diplôme en amont de l’autorisation d’exercice. Croiser l’Annuaire Santé, l’autorisation ministérielle et le diplôme reste la seule méthode robuste pour sécuriser le recrutement ou la prise en charge par un médecin étranger en France.